1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société CONSTELIATION, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 2 500 €, exploitant le cabinet sous le nom commercial Bifrost Patrimoine, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 992 467 456, dont le siège social est situé 32 rue d'Alembert, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 992 467 456.
Contact : etroumi@bifrost-patrimoine.fr.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Elias Troumi, en sa qualité de gérant.
3. Activités et statuts réglementés
Le cabinet est immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance — orias.fr) sous le numéro 26 000 518, au titre des activités suivantes :
- Courtier en assurance (COA) — activité soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
- Conseiller en investissements financiers (CIF) — enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et adhérent de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine), association agréée par l'AMF, 15 place du Général Catroux, 75017 Paris.
4. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle
Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance, le cabinet dispose d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de MMA Entreprise (police n° 118.263.166, n° d'adhérent 034985).
5. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à etroumi@bifrost-patrimoine.fr. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
- pour l'activité de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org) ;
- pour l'activité d'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (mediation-assurance.org).
6. Accès au site
L'accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Les informations qui y sont présentées ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, en assurance ou en gestion de patrimoine. Le cabinet s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantie d'absence d'erreur ou d'omission.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, logo, illustrations, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
8. Responsabilité
Le cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une éventuelle indisponibilité. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations diffusées.
9. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Le cabinet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
10. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées par le cabinet en tant que responsable du traitement. Les modalités de collecte, de conservation et d'exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.
11. Hébergeur
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., dont le siège est situé 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107-1934, États-Unis (cloudflare.com).
12. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Deuxième Onde (Ilian Guergachi).
13. Loi applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 19 juin 2026.